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Politique sur la conversion à un système électoral coutumier [1 fiche]

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Fiche 1 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Department of Indian and Northern Affairs Canada policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Politique du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur la conversion à un système électoral communautaire
  • Politique concernant le retour au mode d'élection selon la coutume

Espagnol

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